La Rénovation Energétique du Logement : une aide pour vous?

rénovation

Travaux d’économie d’énergie du logement, que vous soyez propriétaire, locataire ou encore occupant à titre gratuit fiscalisé en France, vous pouvez bénéficier de l’aide gouvernementale à ce titre toute l’année 2018.

Quelles sont les travaux éligibles à cette offre?

Réaliser un « bouquet » de travaux, selon le décret, c’est-à-dire choisir dans les possibilités offertes au moins deux travaux d’isolation qui soient compatibles avec votre projet.

Il peut s’agir de l’isolation dite « performante » :

  1. de la toiture ou encore de l’isolation
  2. des murs donnant vers l’extérieur
  3. des fenêtres dite « parois vitrées » et des portes donnant vers l’extérieur
  4. de travaux de remplacement de chauffage qui soit conforme à la directive . Il peut s’agir aussi de la production d’eau chaude. Les équipements de régulation de la consommation entrent dans l’enveloppe fiscale.
  5. quand il s’agit d’utilisation de l’énergie de source renouvelable également.

Quel financement vous est proposé ?

Un Eco-prêt à taux zéro, donc un PTZ spécial de 30.000€ maximum selon que vous choisissez la durée de remboursement la plus longue, à savoir 15 ans.

Pour une durée de 10 ans le plafond du prêt EC-Prêt PTZ est de 20.000€.

Les conditions ne sont pas développées davantage, ici, à défaut de connaître le dossier de financement du projet d’isolation performante.

Faire appel au professionnel du bâtiment

D’une part, l’obligation vous est faite de rechercher une entreprise labellisée RGE, autrement dit Reconnu Garant de l’Environnement et d’autre part, nous ne saurions trop insister de vous faire aider par un courtier diplômé en crédit immobilier et en assurance emprunteur, car il connait parfaitement ce domaine. D’autant que toutes les banques n’ont pas signé la convention avec l’Etat et que ces travaux sont singulièrement techniques.

Le Credit d’Impot pour la Transition Energétique CITE

Le CITE permet de déduire de votre impôt ou de recevoir un crédit d’impôt pour cause de non imposition, pour des dépenses engagées à l’occasion de travaux d’amélioration de « l’efficacité énergétique » du logement concerné.

Les dépenses engagées seront plus modestes, de l’ordre de 16.000€ pour un couple par exemple, et le crédit d’impôt sera calculé suivant la nature des dépenses soit à 15%, soit à 30%.

Pour obtenir ce crédit d’impôt le logement doit être construit depuis plus de deux ans.

Une remarque toutefois, alors que les travaux concourt à réduire la consommation énergétique dans les deux cas ci-dessus, soulignons que les conditions pour la rénovation énergétique s’adresse à des logements terminés avant le 1er janvier 1990.

Le Taux de TVA est réduit pour les travaux de rénovation du logement principal

Les travaux réalisés dans le cadre de l’amélioration, ou de la transformation ou encore de l’aménagement voire de l’entretien du logement peut profiter du taux de TVA à 10% (art 279-0 bis du code général des impôts).

En revanche les travaux d’amélioration de la qualité énergétique sont taxés à la TVA 5.5% selon l’art 278-0 bis du CGI, contre signature du maître d’œuvre de l’attestation qui confirme le respect des conditions d’obtention de cette TVA.

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